Conditions générales de vente
En vigueur à partir du : 24.08.2026
1. Conditions générales
1.1. Les présentes conditions de vente régissent le contrat de vente entre l'acheteur et OÜ HMK Auto (code de registre 11387918, Männiku tee 104A, 11216 Tallinn).
1.2. Les conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne hmkauto.ee.
1.3. En passant une commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter.
1.4. HMK Auto se réserve le droit de modifier les conditions de vente. Les commandes sont soumises aux conditions en vigueur au moment où la commande est passée.
2. Prix et TVA
2.1. Tous les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la TVA estonienne (24%), sauf indication contraire.
2.2. Pour les assujettis à la TVA de l'UE (avec un numéro de TVA valide), nous appliquons l'autoliquidation (0%) conformément à la directive TVA de l'UE. Le numéro de TVA est validé automatiquement via le système VIES.
2.3. HMK Auto se réserve le droit de modifier les prix. Le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande s'applique à la commande.
3. Commande
3.1. Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les au panier.
3.2. Dans le panier, vous pouvez modifier la quantité des produits et supprimer des produits.
3.3. Choisissez le mode de livraison et le mode de paiement et saisissez les informations requises.
3.4. Vérifiez les détails de la commande et confirmez la commande.
3.5. Le contrat de vente est réputé conclu une fois le paiement reçu.
3.6. Une confirmation de commande est envoyée à votre adresse e-mail.
3.7. Si les marchandises commandées ne sont pas disponibles en stock, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et proposerons une alternative ou rembourserons le paiement.
4. Modes de paiement
4.1. Les modes de paiement suivants sont disponibles dans la boutique en ligne :
Liens bancaires et paiements par carte (via Everypay AS) :
Liens bancaires : Swedbank, SEB, Luminor, LHV, Coop Pank, Citadele
Cartes de paiement Visa et Mastercard
PayPal - mode de paiement international.
Paiement sur place - en espèces ou par carte dans nos locaux au Männiku tee 104A, Tallinn (uniquement en cas de retrait).
4.2. Prestataire de services de paiement : Everypay AS. HMK Auto OÜ transmet à Everypay AS les données nécessaires au traitement des paiements. Voir la politique de confidentialité.
4.3. Les marchandises sont remises après réception du paiement.
5. Modes et conditions de livraison
5.1. Automates à colis (Estonie, Lettonie, Lituanie, Finlande, Suède)
Nous fournissons le service d'automates à colis via Omniva, Smartpost, DPD et autres. Le délai de livraison est généralement de 1 à 5 jours ouvrés.
5.2. Service de coursier (Estonie)
Service de coursier pour le jour ouvré suivant (Bentte, Smartpost, DPD et autres).
5.3. Livraison internationale
Au sein de l'UE, service de coursier DPD. Le délai de livraison dépend de la destination (généralement 2 à 10 jours ouvrés). Vers les pays voisins, il existe encore quelques options (coursier FIN24, VENIPAK et autres). Les envois internationaux sont livrés par DHL Express. Le délai de livraison dépend de la destination (généralement 2 à 7 jours ouvrés). Pour les envois volumineux ou lourds, nous établissons un devis individuel. Contact : [email protected].
5.4. Retrait sur place
Les commandes peuvent être retirées dans nos locaux : Männiku tee 104A, Tallinn. Lun-Ven 9:00-18:00, Sam 10:00-15:00. Le retrait sur place est gratuit.
5.5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont affichés lors de la commande en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. À mesure que le montant de l'achat augmente, une remise est appliquée au prix de livraison.
5.6. Délai de livraison
Les marchandises sont généralement expédiées dans un délai de 1 jour ouvré après réception du paiement. Le délai de livraison maximal est de 45 jours ouvrés. Si le délai de livraison s'allonge, nous vous en informerons par e-mail.
6. Compatibilité du produit et vérification de la compatibilité
6.1. La compatibilité d'une pièce détachée dépend du modèle exact du véhicule, du moteur, de l'année de fabrication et du code VIN. L'image et le nom du produit dans la boutique en ligne ne garantissent pas la compatibilité avec un véhicule spécifique.
6.2. Nous recommandons vivement de vérifier la compatibilité avant de commander avec notre aide. Pour vérifier la compatibilité, envoyez-nous le numéro d'immatriculation du véhicule ou le code VIN : chat de la boutique en ligne, [email protected] ou +372 600 1600.
6.3. Si vous ne trouvez pas dans notre boutique en ligne la pièce détachée dont vous avez besoin pour votre voiture française, contactez-nous - nous pourrons très probablement nous la procurer pour vous.
6.4. Si un client commande une pièce sans vérifier la compatibilité et que la pièce ne convient pas, il s'agit d'un produit commandé par erreur. Le consommateur peut dans ce cas exercer son droit de rétractation (§7) en supportant les frais de retour ; pour les personnes morales, le §8 s'applique.
7. Rétractation du contrat (consommateurs)
Le présent point s'applique aux consommateurs (personnes physiques achetant en dehors de leur activité économique ou professionnelle).
7.1. Le consommateur a le droit de se rétracter d'un achat effectué via la boutique en ligne sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises.
7.2. Pour vous rétracter, présentez une déclaration dénuée d'ambiguïté :
Via le formulaire en ligne : hmkauto.ee/fr/retours (le lien « Retourner un produit » est disponible en permanence dans le pied de page de la boutique)
Par e-mail : [email protected]
Dans nos locaux : Männiku tee 104A, Tallinn
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
7.3. Le consommateur ne peut manipuler et inspecter les marchandises que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises - de la même manière que cela serait autorisé en magasin. L'installation de la pièce sur un véhicule, la mise en service, le démarrage, le codage, l'appairage avec le véhicule (par ex. par code VIN) ou toute autre manipulation qui excède ce qui est nécessaire à l'inspection ne fait pas partie de l'inspection autorisée.
7.4. Le consommateur est responsable de la dépréciation des marchandises résultant d'une utilisation ou d'une manipulation excédant ce qui est décrit au point 7.3.
7.5. HMK Auto a le droit d'inspecter et de tester les marchandises retournées avant le remboursement et de déduire la dépréciation du montant remboursé. La dépréciation peut atteindre jusqu'à 100% de la valeur des marchandises, y compris lorsque les marchandises ont été endommagées ou ont perdu leur caractère commercialisable lors de l'installation ou de l'utilisation. Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, les produits suivants :
l'électronique installée, mise en service ou codée (calculateurs, capteurs, etc.) ;
les organes installés ou démarrés (turbocompresseurs, boîtes de vitesses, démarreurs, alternateurs, pompes, etc.) dont les dommages internes peuvent ne pas être visibles de l'extérieur.
L'étendue de la dépréciation est évaluée au cas par cas, sur la base des résultats de l'inspection.
7.6. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus au VÕS § 53 al. 4, notamment lorsque les marchandises sont fabriquées ou spécialement commandées en usine selon les besoins personnels du consommateur (commande sur mesure).
7.7. Le consommateur doit renvoyer les marchandises sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la présentation de la déclaration de rétractation. Les coûts directs de retour des marchandises (renvoi à HMK Auto) sont à la charge du consommateur.
7.8. HMK Auto rembourse tous les paiements effectués au titre du contrat, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation. Les frais de livraison sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons ; tout coût supplémentaire résultant d'un mode plus onéreux choisi par le consommateur n'est pas remboursé. L'obligation de rembourser les frais de livraison s'applique également lorsque la dépréciation des marchandises est de 100% - dans ce cas, le consommateur est remboursé des frais de livraison mais non du prix des marchandises.
7.9. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur, sauf si l'acheteur a consenti à l'utilisation d'un autre moyen de paiement. Le remboursement n'entraîne aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.
7.10. HMK Auto rembourse le paiement dans un délai de 14 jours. HMK Auto a le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises. HMK Auto conserve le droit de réclamer au consommateur une indemnisation pour la dépréciation après réception et inspection des marchandises (voir point 7.5).
7.11. Si le consommateur refuse de réceptionner les marchandises auprès du coursier ou du point relais/automate (sauf si le colis est visiblement endommagé), cela est réputé constituer une rétractation du contrat. Dans ce cas, le consommateur supporte le coût du transport de retour, qui est déduit du montant remboursé. Nous recommandons de nous informer à l'avance de l'intention de se rétracter via le site hmkauto.ee/fr/retours ou par e-mail. Si la réception est refusée parce que le colis est visiblement endommagé, il ne s'agit pas d'une rétractation et le consommateur ne supporte pas le coût de transport. En cas de colis visiblement endommagé, l'acheteur doit constater le dommage immédiatement à la livraison en présence du coursier ou à l'automate, prendre des photos et informer HMK Auto dans les meilleurs délais. L'absence de constatation du dommage peut rendre plus difficile l'établissement du préjudice et l'indemnisation de l'achat.
7.12. Champ d'application territorial et commandes internationales. Le droit de rétractation de 14 jours décrit au point 7 découle de la directive européenne relative aux droits des consommateurs et s'applique aux consommateurs privés dont la résidence habituelle se trouve dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (UE/EEE). Pour les clients situés en dehors de l'UE/EEE, le retour n'est possible que sur accord préalable. Pour les commandes livrées en dehors de l'UE, l'acheteur paie les taxes d'importation, droits de douane et autres frais du pays de destination. En cas de retour, les droits de douane, taxes d'importation et frais de transport international ne sont pas remboursés et restent à la charge de l'acheteur. Le contrat de vente est régi par le droit estonien (voir §12.4).
8. Retour des marchandises (clients professionnels)
Le présent point s'applique aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité économique ou professionnelle.
8.1. Le retour s'effectue sur la base d'un formulaire de retour correctement rempli. Le formulaire de retour doit indiquer le motif du retour. Formulaire de retour.
8.2. HMK Auto a le droit de retenir jusqu'à 30% de la valeur des marchandises si le formulaire de retour est incomplètement rempli ou si les marchandises ont été commandées par erreur.
8.3. Exigences relatives aux marchandises retournées :
L'emballage doit être intact et propre
Il est interdit d'écrire ou de coller du ruban adhésif directement sur l'emballage du produit
L'aspect commercial doit être entièrement préservé
8.4. Les pièces détachées déjà installées ne sont pas reprises.
8.5. HMK Auto n'est pas tenue de reprendre les marchandises spécialement commandées pour le client auprès de l'usine ou de fournisseurs externes.
8.6. Si un client professionnel refuse de réceptionner les marchandises commandées auprès du coursier ou de l'automate sans motif légal (les marchandises sont conformes au contrat et non endommagées), le client professionnel supporte à la fois les frais d'expédition et les frais de transport de retour. HMK Auto a le droit de recouvrer ces frais.
8.7. HMK Auto n'effectue un éventuel remboursement à un client professionnel qu'après réception et inspection des marchandises retournées.
9. Retour des carcasses d'échange (cores)
9.1. Les carcasses d'échange à retourner doivent être renvoyées dans un délai de 10 jours.
9.2. La pièce retournée doit être extérieurement intacte et nettoyée, et de la même complétude que la pièce neuve.
9.3. Exigences particulières :
Les pattes de fixation du démarreur et de l'alternateur doivent être intactes (non soudées). L'extrémité du rotor du démarreur ne doit pas être bleue.
La crémaillère de direction ne doit pas être oxydée ni endommagée.
9.4. L'ancienne pièce doit être emballée dans le même emballage que celui de la pièce neuve achetée.
9.5. En cas de défauts mentionnés, le remboursement du prix de la carcasse n'est pas garanti.
10. Droit de réclamation
10.1. Le consommateur a le droit de présenter une réclamation concernant un produit non conforme dans un délai de 2 ans à compter de la réception des marchandises.
10.2. Le droit de réclamation ne couvre pas les défauts résultant d'une installation incorrecte, d'une utilisation inappropriée ou d'une usure naturelle.
10.3. Plus d'informations : conditions de garantie.
11. Responsabilité
11.1. HMK Auto est responsable des dommages causés à l'acheteur conformément aux lois de la République d'Estonie.
11.2. HMK Auto n'est pas responsable des retards de livraison des marchandises causés par les actions du prestataire de services de transport.
11.3. Les images des produits dans la boutique en ligne sont illustratives. L'aspect réel du produit peut différer de l'emballage et de l'image.
12. Règlement des litiges
12.1. Veuillez soumettre les réclamations et plaintes à : e-mail [email protected], téléphone +372 600 1600.
12.2. Nous traitons les plaintes dans un délai de 15 jours.
12.3. Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, le consommateur a le droit de s'adresser à : Commission de règlement des litiges de consommation, Endla 10A, 10122 Tallinn, e-mail [email protected], site web komisjon.ee. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr
12.4. Le contrat de vente est régi par le droit de la République d'Estonie.